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LOCAPUB by BUZIWEB |
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Ou lire l'intégralité des conditions ci-après :
Conditions générales de location d’emplacement(s) publicitaire(s)
La SPRLu Buziweb, sise au 80, Rue de Bertransart à 6280 – Gerpinnes, nommée "le loueur", représenté par Mr Delporte Dimitri, gérant, met à disposition des emplacements destinés à l’affichage publicitaire. Le client, nommé "le locataire", certifie, à la signature de la réservation d’un ou plusieurs emplacements, avoir lu les présentes conditions générales de location et s’engage à les respecter en tous points. Dispositions et surfaces des emplacements loués : - sur le terrain situé le long de la N5, aux alentours de la borne KM 58,8 direction Couvin à Charleroi, visibles dans cette direction ainsi que dans la direction Charleroi à Couvin (recto + verso). - dans le prolongement du magasin Buziweb (80, Rue de Bertransart à 6280 – Gerpinnes) face au centre commercial du Bertransart. - Surface des emplacements loués : 6m² (2m de haut sur 3m de large), 9m² (3m de haut sur 3m de large), 12m² (3m de haut sur 4m de large) et 15m² (3m de haut sur 5m de large) - Le panneau sera installé sur un cadre prévu à cet effet. Le locataire décidera de l’emplacement qu’il préfère, en fonction de la disponibilité aux dates choisies. Sécurité et visibilité : - Le loueur s'engage à respecter toutes les règles de sécurité et sera seul responsable en cas d'accident. - Le loueur s'engage à maintenir et à entretenir l'emplacement de location afin d'en préserver toute sa visibilité pour toute la durée de la location. - En cas de perte de visibilité, et sauf en cas de force majeure (tempête, accident,…), le loueur s'engage à recouvrir celle-ci dans les 2 jours ouvrables sans aucune indemnité pour le locataire. En cas d'impossibilité de recouvrement de la dite visibilité, le loueur s'engage à rembourser au locataire les jours de location perdus à partir du 3ème jour de non-visibilité, jusqu'au dernier jour de location prévu. - Un courrier en recommandé sera envoyé au locataire l'informant du fait. Une note de crédit sera produite suivie du remboursement prévu. Panneau d’affichage : Le locataire a le choix de faire fabriquer son panneau publicitaire par Buziweb (facture distincte) ou par ses propres soins, pour autant qu’il respecte les dimensions de nos emplacements. Eclairage : Celui-ci étant considéré comme complémentaire aux feux de route des véhicules la nuit, il n'est donc pas repris dans le calcul de la location. Celui-ci étant donc gratuit, il ne pourra prétendre à quelque indemnité que ce soit, en cas de panne et/ou de non-fonctionnement. Durées de la location : De 1, 2, 3, 6 et 12 mois, du 1er au dernier jour du mois, avec 2 x jours durant lesquels la visibilité ne sera pas totale pour cause d’installation des panneaux sur les emplacements ou si la location débute ou fini un dimanche ou un jour férié. Tarifs des locations : Un barème des tarifs est appliqué et porté à la connaissance du loueur lors de sa réservation. Ce tarif comprend la location mais aussi les taxes communales et/ou provinciales ainsi que le placement des panneaux sur leurs supports et leur vérification de sécurité. Les tarifs sont donnés Hors TVA. Une TVA de 21% sera appliquée lors de la facturation. Procédure de location : 1. Le locataire est invité à visualiser nos emplacements, nos tarifs ainsi que la disponibilité à la date qu’il choisi, via notre site web www.buziweb.com ou sur simple courrier ou même par fax ou par email. 2. La réservation se fera au maximum 15 jours avant la date d’affichage prévue par le client. Elle peut se faire via notre site Web ou par fax ou par email. 3. Si le locataire possède son propre panneau d’affichage, il est tenu de nous le faire parvenir au maximum 10 jours avant la date d’affichage prévue. 4. Si le locataire désire que Buziweb se charge du panneau d’affichage, il pourra consulter les tarifs sur notre site web ou par courrier ou fax ou par email, sur simple demande. 5. Dès qu’il aura choisi les dimensions du panneaux, le locataire nous enverra son projet (infographie) le plus approchant possible par fichier informatique (par email – buziweb@edpnet.be) ou par courrier rapide. Le fax, n’étant qu’en noir et blanc ne permettra pas l’élaboration de l’affiche. 6. Si le locataire n’a pas de projet, nous nous chargeons gratuitement de l’infographie (avec quelques supports tels que photos, informations sur le client, … à nous fournir avec la réservation) 7. La facture concernant la location + un devis (projet) concernant l’affiche sera alors envoyé au locataire. 8. Dès leur réception, le locataire sera tenu de payer 50% au minimum de la facture de location au maximum 10 jours avant la date d’affichage prévue + dans ce même délai nous renvoyer le devis signé pour accord (bon à tirer). 9. La facture concernant l’affiche sera ensuite envoyée au locataire. Le paiement total de la facture pour l’affiche ainsi que le solde de la facture pour la location sera exigé 5 jours avant la date d’affichage prévue par le client (date bancaire). 10. Tant que les paiements de la location et/ou de l’affiche ne seront pas effectués, aucune location ne prendra cours et l’affiche ne sera pas produite. Tout retard occasionné par un paiement hors date, repoussera la date d’affichage prévue mais non pas la fin de la location. Les jours de location perdus ne seront ni remboursés, ni remplacé, ni reconduits de quelque manière qu’il soit. 11. Les paiements peuvent se faire par virement (à temps et à heure !), par bancontact, Visa, BCC, en espèces ou par chèque en notre établissement. Résiliation de la location : La résiliation du contrat, par courrier recommandé, ne donnera pas lieu à une quelconque indemnité, ni remboursement des sommes payées. Le panneau sera retiré dès réception du courrier en question. Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Charleroi.
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